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A-6.002, r. 1 - Règlement sur l’administration fiscale

Article 96r9
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Texte complet
96R9. Dans le présent article et les articles 96R10 à 96R12, l’expression:
«Indien» a le sens que lui donne la Loi sur les Indiens (L.R.C. 1985, c. I-5);
«personne d’ascendance indienne» désigne une personne qui réside habituellement dans une réserve, ou y occupe une charge ou un emploi, et dont la mère ou le père est un Indien;
«réserve» a le sens que lui donne le paragraphe b de l’article 488R2 du Règlement sur les impôts (chapitre I-3, r. 1), tel qu’il se lisait avant son abrogation.
D. 472-95, a. 5; D. 1693-95, a. 2; D. 1303-2009, a. 67.
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